J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505829V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Evelyne Girel et M. Xavier Borca, domiciliés Grand'Rue, 01630 Péron.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée rue de la Combe, 01630 Péron.